Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont celles de la société ATELIER MEDOOSA, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 832 385 728, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 60 832 385 728, et dont le siège social est situé 30 chemin de Montrabé, 31240 SAINT-JEAN, FRANCE (ci-après « ATELIER MEDOOSA »).

L’achat des produits (ci-après les « Produits ») proposés sur le site internet www.guillaumalexandre.com (le « Site ») est soumis, sans restriction ni réserve, aux présentes conditions générales de vente du Site (ci-après les « CGV »).

Les Produits proposés sur le Site sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux, personnes physiques, ou à des clients personnes morales non professionnelles (ci-après le « Client »), à l’exclusion de tout revendeur ou intermédiaire agissant pour le compte de revendeurs. En conséquence, le Client déclare agir en tant que consommateur final et ne pas avoir l’intention de revendre les Produits à des fins commerciales.

ATELIER MEDOOSA peut mettre à jour les présentes CGV à tout moment.
Le Client peut consulter la version en vigueur des CGV à tout moment en cliquant sur le lien : https://www.guillaumalexandre.com/fr/legals/conditions-generale. Les CGV applicables au moment de la conclusion du contrat de vente sont opposables au Client et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

À chaque achat sur le Site, il sera demandé au Client de confirmer son acceptation des CGV en vigueur à la date de la commande. Lesdites CGV sont consultables au moment où le Client est invité à confirmer son acceptation. Pour confirmer, le Client doit cocher la case : « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente de guillaumalexandre.com ».

Ce faisant, le Client reconnaît avoir reçu, avant la passation de commande et la conclusion du contrat, de manière lisible et compréhensible, les présentes CGV ainsi que l’ensemble des informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation, et notamment :

• les caractéristiques essentielles des Produits, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ;

• le prix des Produits et les frais supplémentaires ;

• en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel ATELIER MEDOOSA s’engage à livrer les Produits commandés ;

• les informations relatives à l’identité d’ATELIER MEDOOSA, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à son activité ;

• les informations sur les garanties légales et contractuelles et leurs modalités de mise en œuvre ;

• les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, son interopérabilité ;

• la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

• les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice et formulaire type), aux modalités de résiliation et à toute autre condition contractuelle importante ;

• les moyens de paiement acceptés.

Le fait, pour une personne physique (ou morale), de commander sur le Site emporte adhésion pleine et entière aux présentes CGV et obligation de paiement des Produits commandés. Le Client renonce notamment à se prévaloir de tout document contradictoire, inopposable à ATELIER MEDOOSA.

Toute commande passée sur le Site constitue une acceptation expresse des CGV ainsi que des prix et Produits proposés à la vente sur le Site.

Processus de commande

Le Client qui souhaite passer commande doit suivre les étapes suivantes :

1. Choix du Produit : le Client sélectionne le Produit qu’il souhaite commander.

2. Vérification du panier : le Client vérifie le contenu de son panier avec la possibilité de supprimer les Produits sélectionnés.

3. Identification : le Client peut créer un compte en remplissant le formulaire d’identification et en fournissant les informations demandées (champs obligatoires : civilité, nom, prénom ou raison sociale, adresse, e-mail, mot de passe, numéro de téléphone pour la livraison).

4. Vérification de la commande : le Client vérifie le contenu de sa commande, le prix total, les adresses de livraison et de facturation, avec la possibilité de supprimer un Produit ou de modifier les adresses. Le Client valide son mode de livraison et son mode de paiement. Il doit confirmer son acceptation des CGV en cochant la case correspondante ; à défaut, la validation n’est pas possible. Après cette étape, la commande ne peut plus être modifiée et/ou annulée.

5. Accusé de réception : le Client reçoit un e-mail récapitulant sa commande, comprenant : les adresses de livraison et de facturation, le numéro de commande, la date de la commande, la liste des Produits commandés et leur montant, le mode de livraison (adresse fournie par le Client ou point relais).

Le Client est invité à conserver et imprimer cet e-mail, preuve officielle de sa commande. La commande est ensuite enregistrée et traitée par ATELIER MEDOOSA, qui vérifie la disponibilité du(des) Produit(s). Toute commande passée vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.

1. Confirmation d’expédition : le Client reçoit un e-mail confirmant l’expédition et récapitulant sa commande. Le contrat est réputé conclu à la date d’envoi de cet e-mail.

Suivi de commande

Un numéro de suivi transporteur est communiqué au Client lors de la validation de la commande. Le Client peut se connecter sur le site du transporteur choisi par ATELIER MEDOOSA (ex. : La Poste, www.laposte.fr ) pour suivre l’acheminement de son colis en ligne. Des e-mails informent également le Client des différentes étapes de préparation jusqu’à l’expédition.

Les offres de Produits et les prix d’ATELIER MEDOOSA sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Des erreurs ou modifications peuvent survenir, notamment en cas de commandes simultanées d’un même Produit par plusieurs Clients. Si un Produit est indisponible après passation de la commande, ATELIER MEDOOSA en informera le Client dans les meilleurs délais, en lui proposant soit un Produit de remplacement présenté sur le Site, soit l’annulation sans frais.

ATELIER MEDOOSA ne saurait être tenue responsable en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits pour les commandes non encore acceptées par ATELIER MEDOOSA.

ATELIER MEDOOSA se réserve le droit d’effectuer des modifications à tout moment et sans préavis. Afin d’assurer la meilleure qualité de service et la disponibilité des Produits pour tous, ATELIER MEDOOSA peut limiter les quantités achetables par un Client, conformément au droit applicable, notamment l’article L.121-11 du Code de la consommation.

Malgré le soin apporté, la couleur et les motifs affichés à l’écran peuvent varier en raison des limites techniques des équipements du Client ; en conséquence, ATELIER MEDOOSA ne saurait être tenue responsable des erreurs ou inexactitudes non substantielles des photographies ou représentations graphiques des Produits.

ATELIER MEDOOSA se réserve le droit de refuser une commande d’un Client avec lequel subsiste un litige relatif à une commande antérieure, ou s’il existe un soupçon de fraude, ou pour tout autre motif légitime.

Les prix des Produits sont indiqués en euros, avec possibilité de paiement en dollar US, livre sterling, dollar canadien, dollar australien, yuan, yen, won, rouble russe (sur la base d’une conversion quotidienne via le convertisseur utilisé par le Site), toutes taxes comprises, hors droits de douane pour les commandes hors UE (à la charge du Client). Hors (i) exercice du droit de rétractation ou (ii) défaut de conformité / vices cachés, ATELIER MEDOOSA ne rembourse pas la TVA appliquée aux achats effectués sur le Site (y compris si l’acheteur réexpédie ensuite les Produits hors UE).

ATELIER MEDOOSA se réserve le droit de modifier les prix sans préavis. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité.

Toute commande est payable en euros et à l’enregistrement de la commande. En cas d’indisponibilité de certains Produits (cf. article 4), seuls le prix et les frais d’expédition relatifs aux Produits disponibles seront débités.

Modalités de paiement :

• Carte bancaire (Visa, CB, Mastercard, American Express) : paiement via le site sécurisé du partenaire bancaire d’ATELIER MEDOOSA.

• Application de paiement : Apple Pay (mobile).

Aucune donnée bancaire ne transite par www.guillaumalexandre.com. Le paiement est sécurisé par les partenaires en charge des transactions. La commande est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.

Les Produits commandés demeurent la propriété d’ATELIER MEDOOSA jusqu’à paiement intégral. En revanche, le Client assume les risques (perte, vol, détérioration, etc.) des Produits dès la livraison à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les frais de préparation et d’expédition dépendent du pays et du montant de la commande et figurent sur la facture. ATELIER MEDOOSA ne saurait être tenue responsable des formalités et/ou frais et/ou taxes (à la charge du Client) et/ou retards dus aux services douaniers.

Sauf mention contraire (précommande avec délai spécifique indiqué), toute commande est préparée pour quitter les entrepôts d’ATELIER MEDOOSA dans un délai maximal de 3 jours ouvrés à compter de l’e-mail de confirmation de commande. Le délai moyen entre commande et livraison est de 4 à 10 jours ouvrés (à titre indicatif).

Par exception, les opérations de précommande peuvent être soumises à des délais plus longs (par ex. 6 à 9 mois à compter de la commande, tel qu’indiqué lors de l’achat).

Le dépassement d’un délai indicatif ne peut justifier ni annulation, ni réduction de prix, ni dommages-intérêts. Toutefois, à défaut de livraison dans les 30 jours suivant le délai maximal estimé, le Client peut annuler sans frais ; les sommes versées seront remboursées. Le cas échéant, ATELIER MEDOOSA peut proposer un Produit équivalent en qualité et prix.

Si le volume de commande l’exige, ATELIER MEDOOSA peut procéder à des expéditions partielles. En général, les colis sont expédiés via La Poste (Colissimo). Un bon de livraison pour signature est joint. Il est conseillé d’en conserver une copie comme preuve de livraison.

Le Client doit vérifier la conformité des Produits à la livraison avant de signer le bon. Il doit mentionner toute anomalie (Produits endommagés, etc.) sous forme de réserves manuscrites signées. Cette vérification est réputée effectuée dès signature par le Client (ou un tiers de son choix). Aucune réclamation relative à l’état des colis ne sera acceptée ensuite. En cas de réserves, le Client doit également les confirmer au transporteur dans les 3 jours ouvrés et en adresser copie à ATELIER MEDOOSA par e-mail (contact.guillaume.alexandre@gmail.com) puis LRAR à : ATELIER MEDOOSA – 30 Chemin de Montrabé, 31240 SAINT-JEAN / FRANCE.

En cas d’adresse incomplète ou erronée, de refus du colis ou de manque d’informations empêchant la livraison, ATELIER MEDOOSA ne saurait être responsable de la qualité finale de la livraison. Si une seconde présentation est nécessaire, ses frais pourront être refacturés. Le Client est soumis aux conditions du transporteur (représentation, dépôt en point de retrait, dépôt sécurisé, retour, etc.). En cas d’impossibilité de livraison et de retour à ATELIER MEDOOSA, aucune nouvelle livraison ne sera effectuée.

Toute réclamation relative à la livraison doit être formulée dans les 14 jours ouvrés suivant la réception, selon les modalités ci-dessus. Si un retour est décidé, les Produits doivent être renvoyés en parfait état, complets (emballage, accessoires…), après obtention d’un numéro de retour auprès du service client (contact.guillaume.alexandre@gmail.com) à indiquer lisiblement sur le colis, à : ATELIER MEDOOSA – 30 Chemin de Montrabé, 31240 SAINT-JEAN / FRANCE. Aucun colis sans numéro de retour ne sera accepté.

Pour vous offrir le meilleur service possible, nous utilisons Colissimo pour livrer vos commandes. Les frais de livraison varient selon la zone géographique. Voici les différents tarifs selon votre pays de livraison. Le tarif France est de 6,90 € pour toute commande de moins de 2 kg ; au-delà, le tarif est de 10 €.

• France : 6,90 € (Colissimo) ; offert dès 200 € d’achats. Express : 14,90 €.

• UE : 12,90 € ; offert dès 250 € d’achats. Express : à partir de 24,90 €.

• R.-Uni / Suisse / Europe hors UE : à partir de 19,90 €.

• International : à partir de 29,90 €.

Ces tarifs sont calculés automatiquement au cours du processus de commande. Vous pouvez consulter les frais de livraison spécifiques à votre destination dans votre panier avant de finaliser votre commande.

 

Conformément aux articles L.121-16 et s. du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour notifier au service client sa volonté de retourner le Produit.

Pour tout retour, le Client doit : (i) utiliser le bon de retour joint au colis ou (ii) contacter le service client par e-mail (contact.guillaume.alexandre@gmail.com). Tout colis retourné hors délai sera refusé. Les colis en contre-remboursement sont refusés. Les frais et risques de retour sont à la charge de l’expéditeur.

Pour être accepté, le Produit doit être complet, dans son emballage d’origine, intact, avec étiquette, non porté, accompagné de tous accessoires et d’une copie de la facture, à adresser à : ATELIER MEDOOSA – 30 Chemin de Montrabé, 31240 SAINT-JEAN / FRANCE. Aucun motif ni pénalité ne sont exigés, hors frais de retour.

ATELIER MEDOOSA n’est pas responsable de la perte ou de la détérioration des colis retournés. Tout colis ne permettant pas d’identifier le Client (nom, prénom, adresse et code de retour) sera refusé.

Les retours doivent être effectués par un mode traçable (La Poste, UPS, FedEx, DHL, LRAR, etc.), avec communication du numéro de suivi à ATELIER MEDOOSA.

À réception, un e-mail de confirmation est envoyé. En cas d’exercice régulier du droit de rétractation, ATELIER MEDOOSA rembourse les sommes versées au plus tard sous 14 jours, par virement vers le compte lié au moyen de paiement utilisé, à l’exclusion de tout droit et taxe douaniers. ATELIER MEDOOSA rembourse les frais de livraison standard (incluant le suivi) sur présentation de la facture de livraison comportant le numéro de suivi.

Les Produits vendus par ATELIER MEDOOSA sont soumis aux garanties légales des articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation (conformité) et 1641 à 1648 du Code civil (vices cachés), à l’exclusion de toute autre garantie.

ATELIER MEDOOSA refusera toute réclamation relative à des Produits utilisés de manière inappropriée. Les réclamations non liées à la livraison doivent être adressées par e-mail (contact.guillaume.alexandre@gmail.com), puis confirmées par LRAR à : ATELIER MEDOOSA – 30 Chemin de Montrabé, 31240 SAINT-JEAN / FRANCE.

Garantie légale de conformité : ATELIER MEDOOSA livre un Produit conforme au contrat et apte à l’usage habituellement attendu, tenant compte des caractéristiques présentées à la vente. Elle répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsqu’elle en a la charge.

Garantie légale des vices cachés : ATELIER MEDOOSA livre un Produit exempt de vice caché le rendant impropre à l’usage auquel on le destine, ou diminuant tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Ces garanties s’appliquent si la demande est formulée dans les 24 mois suivant la livraison (conformité) ou la découverte du vice (vices cachés). Les défauts de conformité apparents dans les 24 mois sont présumés exister au jour de la livraison, sauf preuve contraire.

En cas de non-conformité reconnue, le Client peut choisir entre réparation et remplacement, sauf coût manifestement disproportionné. Si ces options sont impossibles, le Client peut obtenir résolution (remboursement contre restitution) ou réduction du prix, sauf défaut mineur.

En cas de vice caché reconnu, le Client peut rendre le Produit et se faire rembourser le prix et frais, ou le conserver avec réduction du prix.

Le retour / remplacement / remboursement est gratuit pour le Client et peut s’accompagner, le cas échéant, de dommages-intérêts.

Pour tout retour au titre des garanties, le Client doit obtenir un numéro de retour auprès du service client (contact.guillaume.alexandre@gmail.com) et l’indiquer lisiblement sur le colis adressé à : ATELIER MEDOOSA – 30 Chemin de Montrabé, 31240 SAINT-JEAN / FRANCE.

ATELIER MEDOOSA ne saurait être tenue responsable d’un dommage qui ne résulterait pas de la violation par ATELIER MEDOOSA d’une de ses obligations.

Lors de l’inscription sur www.guillaumalexandre.com, ATELIER MEDOOSA collecte des données personnelles (nom, e-mail, civilité, etc.) via le formulaire d’inscription afin de vous donner accès aux espaces réservés. La fourniture de ces informations est indispensable au traitement et à la livraison des commandes.

La création d’un compte client est requise ; les informations y sont stockées et protégées par un mot de passe choisi par le Client. Ces informations sont confidentielles, destinées exclusivement à ATELIER MEDOOSA et traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

ATELIER MEDOOSA s’engage notamment à : (i) garantir la confidentialité des données personnelles traitées en mettant en œuvre des mesures de sécurité appropriées ; (ii) s’assurer que les personnes habilitées sont soumises à une obligation de confidentialité et formées à la protection des données ; (iii) veiller à ce que ses sous-traitants respectent les obligations légales sur instruction d’ATELIER MEDOOSA.

Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données vous concernant. Pour l’exercer, contactez : contact.guillaume.alexandre@gmail.com ou par courrier : ATELIER MEDOOSA – 30 Chemin de Montrabé, 31240 SAINT-JEAN / FRANCE. Sous réserve de votre opt-in, vos données peuvent être utilisées à des fins commerciales (newsletters, sollicitations) par ATELIER MEDOOSA et/ou ses partenaires.

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La Politique de gestion des données personnelles d’ATELIER MEDOOSA est disponible sur le Site.

Tous les documents, informations, textes, graphismes, images, photographies ou autres contenus publiés sur www.guillaumalexandre.com sont la propriété exclusive d’ATELIER MEDOOSA et ne peuvent être reproduits ni exploités sans l’autorisation expresse du directeur de la publication.

ATELIER MEDOOSA détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle (à l’exception des droits moraux des auteurs) relatifs aux Produits et aux marques et signes distinctifs sous lesquels ils sont commercialisés.

Le Client reconnaît sans réserve ces droits et s’interdit toute atteinte. Il s’engage notamment à ne pas fabriquer, vendre, licencier ou commercialiser, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, pour son compte ou celui d’un tiers, des Produits, imitations ou reproductions des Produits ou des droits de propriété intellectuelle afférents aux Produits et aux marques appartenant à ATELIER MEDOOSA.

Constituent des cas de force majeure tous événements extérieurs, irrésistibles et imprévisibles, échappant au contrôle raisonnable de la partie qui s’en prévaut, au sens de l’article 1218 du Code civil.

En cas d’empêchement ou de retard d’ATELIER MEDOOSA du fait d’un cas de force majeure, celle-ci informera le Client sous 96 heures, en précisant les éléments caractéristiques et la durée raisonnablement prévisible du retard ou de l’empêchement. ATELIER MEDOOSA pourra, à sa discrétion, annuler tout ou partie de la commande sans responsabilité, en remboursant les sommes déjà versées. Le Client ne peut jamais invoquer la force majeure pour se dispenser, même temporairement, d’une obligation de paiement.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. La langue du contrat est le français.

En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents. Toutefois, en application du Règlement (CE) 593/2008 du 17 juin 2008, les CGV ne font pas obstacle à l’application d’une disposition plus favorable et impérative de la loi du pays de résidence habituelle du Client.

Le Client peut recourir à une médiation : CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris.

Saisine : (i) formulaire « consommateur » sur www.cmap.fr, (ii) courrier (simple ou LRAR) à CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris, ou (iii) e-mail à consommation@cmap.fr. La demande doit comporter : adresse postale, e-mail, téléphone du Client, dénomination et adresse d’ATELIER MEDOOSA, exposé succinct des faits, et preuve des démarches préalables auprès d’ATELIER MEDOOSA.

Nonobstant ce qui précède, et conformément au Règlement (UE) n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 :