Les présentes conditions générales de vente sont celles de la société ATELIER MEDOOSA, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le n°832 385 728, dont le numéro de TVA intra-communautaire est le FR 60 832 385 728 et dont le siège social est sis 30 chemin de Montrabe, 31240 SAINT-JEAN, FRANCE (ci-apres « ATELIER MEDOOSA »).
2. Champ d’application et acceptation des conditions générales de vente
Le Client peut prendre connaissance à tout moment de la version des CGV en vigueur en cliquant sur le lien : https://www.
Il est conseillé au Client de conserver et d’imprimer ce document, justificatif officiel de sa commande. La commande est alors enregistrée et traitée par ATELIER MEDOOSA qui vérifie la disponibilité du (ou des) Produit(s) commandé(s). Toute commande passée vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.
Un numéro de suivi du transporteur est communiqué au Client lorsque sa commande est validée. Si le Client souhaite obtenir des informations concernant le suivi de sa commande, il peut se connecter sur le site internet du transporteur choisi par ATELIER MEDOOSA, ex : LAPOSTE, à l’adresse www.laposte.fr, et suivre en direct l’acheminement de son colis. Le Client reçoit par ailleurs, des informations par e-mail concernant les différentes étapes de préparation de sa commande jusqu’à son expédition.
4. Disponibilité des Produits
La commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par le service bancaire.
6. Réserve de Propriété
Les Produits commandés demeurent la propriété de ATELIER MEDOOSA jusqu’au complet encaissement du prix par ATELIER MEDOOSA. En revanche, le Client assume les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
7. Modalités de livraison
Le dépassement du délai estimé de livraison indiqué ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur et à aucun versement au titre de dommages et intérêts étant précisé que dans certains cas particulier (ex : produits commercialisés en « pré-commande ») les délais indiqués ci-dessus peuvent être plus longs. Cependant, faute de livraison passé 30 jours à compter du délai maximum estimé, le Client aura la possibilité de procéder à l’annulation sans frais de la commande. Les sommes qu’il aura versées lui seront alors remboursées. Dans les cas où il en a la capacité, ATELIER MEDOOSA se réserve la possibilité de proposer au Client un Produit de qualité et prix équivalent au produit initial.
Si la commande atteint un certain volume, ATELIER MEDOOSA pourra les adresser au Client en plusieurs livraisons et/ou plusieurs paquets.
Dans l’hypothèse d’une impossibilité de livraison et si le produit était alors retourné à ATELIER MEDOOSA par le transporteur, ATELIER MEDOOSA n’effectuera pas de nouvelle livraison.
Toute réclamation concernant la livraison des Produits doit être formulée dans 14 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles dans les mêmes conditions que ci-dessus mentionné. S’il est décidé que le(s) produit(s) doivent être renvoyé(s) à ATELIER MEDOOSA, ils devront être retournés dans leur état d’origine (emballage, accessoires…) et selon les conditions d’expédition suivantes. Le Client devra préalablement contacter le service client via le mail : contact.guillaume.alexandre@
8. Frais de livraison avec Colissimo
Pour vous offrir le meilleur service possible, nous utilisons Colissimo pour la livraison de vos commandes. Les frais de livraison varient en fonction des zones géographiques. Voici les différents tarifs classés selon votre pays de livraison. Le tarif français pour une livraison est de 7€ pour toute commande sous les 2 kg, sinon le tarif est de 10€.
Ces tarifs sont calculés automatiquement lors du processus de commande. Vous pouvez consulter les frais de livraison spécifiques à votre zone dans le panier avant de finaliser votre commande.
9. Droit de rétractation
Les colis pour lesquels l’identification du Client (nom, prénom, adresse et code retour) ne sera pas possible, seront refusés.
A réception du Produit renvoyé par le Client, le service client adressera par email une confirmation de réception du Produit.
ATELIER MEDOOSA s’engage à rembourser les frais de livraison standard incluant le suivi du colis. A cet effet il conviendra d’insérer dans le colis de retour la facture de livraison indiquant le numéro de suivi du colis.
ATELIER MEDOOSA remettra au Client un Produit exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, qu’il ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Ces garanties ne joueront qu’à la condition que le Client fasse la demande dans un délai de 24 mois à compter de la délivrance du Produit (pour la garantie légale de conformité) ou de la découverte du vice (pour la garantie légale des vices cachés).
En cas de vice caché reconnu sur un Produit vendu par ATELIER MEDOOSA, le Client aura le choix de rendre le Produit et de se faire restituer le prix et frais occasionnés par la vente ou de garder le Produit et de se faire restituer une partie du prix.
En cas de défaut de conformité et/ou de vices cachés reconnu par ATELIER MEDOOSA, s’il est décidé de retourner le Produit, le Client devra l’expédier à l’adresse suivante: Société ATELIER MEDOOSA – 30 Chemin de Montrabé, 31240 SAINT-JEAN / FRANCE. Le Client devra avoir préalablement obtenu du service client contacté via le mail : contact.guillaume.alexandre@
11. Limitation de responsabilité
À tout moment, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit, il peut en faire la demande auprès de ATELIER MEDOOSA par email à l’adresse contact.guillaume.
ATELIER MEDOOSA est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle (à l’exception du droit moral des auteurs) afférents aux Produits et aux marques et signes distinctifs sous lesquelles les Produits sont commercialisés.
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